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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics inscription des hypothèques rendu ex ship... (port de destination convenu) code des marchés publics report en arrière des déficits fiscaux rotation des stocks AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) dérive des ventes
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