Nouveaux mots
révision des prix (loc. f.)
Définition(s)
Modalité de détermination du prix de règlement d'un marché par application au prix initial d'une formule paramétrique contractuelle, qui représente conventionnellement la structure du prix de la prestation (fourniture, ouvrage ou service) achetée.
En règle générale dans les marchés privés et de manière obligatoire dans les marchés publics, un terme fixe est inséré dans les formules paramétriques; pour les marchés publics, la règlementation précise la valeur minimale de ce terme fixe, tandis que dans les marchés privés sa valeur est négociée.
V. Révision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des distributeurs prix d'écrémage OMD : Organisation Mondiale des Douanes hystérésis des frais URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales prix ferme actualisable répression des fraudes SBF : société des bourses françaises décroissance des prix prix discriminatoire
Nouveaux mots