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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
taux de couverture des importations évaluation des tâches marchand des quatre-saisons modes de diffusion d'une publication juge de l'exécution des décisions de justice analyse des écarts publicité clandestine répartition des lecteurs d'un support modèle et dessin MONEP : marché des options négociables à Paris
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