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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits de douane agent en douane code des douanes OMD : Organisation Mondiale des Douanes valeur d'assurance marché à terme de valeurs mobilières expert en douane jour de valeur ou jour de banque valeur liquidative d'une action SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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