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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes page d'annonces groupées AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés porte-annonces service central des risques état des échéances des créances et des dettes comptabilité des engagements TOF : tableau des opérations financières CJCE : cour de justice des communautés européennes
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