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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. commission des comptes de la nation promotion des ventes auprès des consommateurs masse des créanciers budget de promotion des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements spirale des prix et des salaires BOD : Bulletin officiel des douanes Plateforme de gestion des données
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