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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de vente bureau des méthodes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution coefficient de rotation des stocks commission consultative des marchés de l'État CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales marché des non-consommateurs relatifs CJO : correction des jours ouvrables DDU : delivered duty unpaid… named place of destination régime des retours
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