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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
secret des affaires service des instruments de mesure CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales commande-cadre (p. commandes-cadre) marché des non-consommateurs relatifs Conseil scientifique des indices port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) OMD : Organisation Mondiale des Douanes désinvestir
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