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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Centrale des bilans décroissance des coûts méthodes d'enquête rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) service promotion des ventes recul des ventes BRI : banque des règlements internationaux CVL : certificat de vérification des livraisons
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