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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
produit ou service sur devis service non compris FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce durée de vie d'un produit, d'un service vie économique d'un produit ou d'un service vendu service publicité annonceur ordre global ou général marché d'un produit ou d'un service politique de produits ou de services vendus preneur d'ordres
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