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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises protection et défense des consommateurs taux de couverture des importations commission de la sécurité des consommateurs commission consultative des marchés de l'État calendrier des promotions de vente CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution DEQ : delivered ex quay… named port of destination gestion des ventes Commission d'ouverture des plis
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