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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
connaissement de transport combiné (CTC) LT : Lettre de Transport Aérien BIC : bureau international des containers et du transport intermodal AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport crédit de mobilisation de créances nées délai de livraison ou de transport connaissement pour transports combinés FIATA document de transport créance échue
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