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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNEC : commission nationale d'équipement commercial commissionnaire au détail institutions de l'Union européenne commission des comptes de la nation commission des comptes commerciaux de la nation CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission de gestion commission d'agence agence européenne de produits chimiques BERD : banque européenne de reconstruction et de développement
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