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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation vente avec emballages perdus Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet capital des entreprises individuelles part de marché desservi reconnaissance des marchandises gâchage des prix amortissement des immobilisations corporelles distribution de dividendes analyse des écarts
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