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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
méthodes d'observation comptabilité des engagements promotion des ventes BOD : Bulletin officiel des douanes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination juge de l'exécution des décisions de justice demi-tarif masse des créanciers rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) tarif général
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