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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
classement préférentiel des marques coefficient de capitalisation des bénéfices CVS : correction des variations saisonnières cahier des charges SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières échelle paire d'attitudes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés traitement automatique des données loi des 20/80 ou loi de Pareto comptabilité des engagements
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