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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effet marginal de l'effort de commercialisation fonds commercial COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur publicité commerciale commerce de détail non alimentaire stratégie de communication commerciale commission des comptes commerciaux de la nation centre commercial interaction commerciale droits dérivés
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