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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
optimisation tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marché à terme de marchandises base tarifaire marchandise en souffrance marchandise ferme marchandises diverses classement des marchandises reconnaissance des marchandises tromperie sur la marchandise
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