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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarif libre méthodes de vente historique des consommations hiérarchisation des prix écouler des marchandises ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires répertoire des métiers AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse TDC : tarif douanier commun
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