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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICC : International chamber of commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce de gros commerce expérientiel commerce de détail d'alimentation générale traité de Rome liberté de commerce CNC : Conseil national du commerce commerce ambulant commerce indépendant
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