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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national du commerce surveillance des prix agent-conseil en publicité conseiller du commerce extérieur (en France) CNC : Conseil national de la comptabilité Conseil des gouverneurs de la BCE conseiller commercial Conseil international de sylviculture CNC : Conseil national de la consommation conseiller de vente, conseillère de vente
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