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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation soldes intermédiaires de gestion balance des biens et services variation des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires dessous-de-table contrôle des changes hiérarchisation des prix stabilité des prix
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