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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
augmentation du capital social capital social ou nominal indicateur social pression sociale RDS : remboursement de la dette sociale ISR : Investissement Socialement Responsable cotisation sociale généralisée (CSG) bilan social Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale amortissement du capital social
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