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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) cahier des charges fonctionnel d'un produit UFI : Union des Foires Internationales (Paris) indice des prix de gros AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments RCS : registre du commerce et des sociétés imputation des paiements espace unique des paiements en euros BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs gestion des produits
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