Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse responsabilité civile RCS : registre du commerce et des sociétés abus du crédit de la société société coopérative de détaillants société faisant publiquement appel à l'épargne scission d'une société IS : Impôt sur les Sociétés SDR : Société de Développement Régional société de gestion de l'exportation
Nouveaux mots