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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tribunal de commerce traitement de texte traitement automatique des données SCI : société de commerce international commerce invisible CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement livres de commerce commerce connecté commerce de détail non alimentaire Greffe du Tribunal de Commerce
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