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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières méthodes de Monte-Carlo cour d'appel historique des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) réinvestissement des revenus marchand des quatre-saisons WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs gestion des stocks CVL : certificat de vérification des livraisons
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