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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux DEQ : delivered ex quay… named port of destination déstockage capital des entreprises individuelles commission de groupement CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu déstockeur Commission centrale des marchés (CCM) blocage des prix examen des offres
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