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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie assainissement des stocks UFC : Union Fédérale des Consommateurs code des marchés publics DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures diversification des produits désabonnement recul des ventes Commission d'ouverture des plis désassortiment
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