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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue choix des médias et des supports RCS : registre du commerce et des sociétés méthodes d'observation ravitaillement des soutes déspécialisation techniques marchandes report en arrière des déficits fiscaux hystérésis des frais CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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