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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau des méthodes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes désapprovisionnement consommation intermédiaire ou des entreprises salle des ventes étude du produit ou service destinateur, destinatrice durée de vie d'un produit, d'un service SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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