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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de non-rétablissement attaché commercial, attachée commerciale gestion commerciale couverture commerciale d'un territoire attraction commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux carte commerciale clause d'échelle mobile stratégie commerciale BEC : bureau d'études commerciales
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