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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
protection et défense des consommateurs UFI : Union des Foires Internationales (Paris) classement des marchandises masse des créanciers Code Civil diversification des produits cumul des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Conseil scientifique des indices UDM : Union Des Marques
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