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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surcommission imputation des paiements marché à commandes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France régime des emballages formation des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) libération des échanges garantie des investissements à l'étranger méthodes d'échantillonnage
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