Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur fonds éthiques commerce franchisé collecte de fonds BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce livres de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport fonds de développement durable cessation de commerce
Nouveaux mots