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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises destinataire GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification TEI : tableau des échanges interindustriels INED : Institut National d'Etudes Démographiques soldes intermédiaires de gestion promotion des ventes auprès des consommateurs classement des marchandises Inflation par descente en gamme
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