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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics annonce légale message de non délivrance emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique pièce détachée non captive surface d'une annonce BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires JNF : Jeton non fongible marché des non-consommateurs absolus annonce-appât
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