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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accord de compensation société de compensation prix hors taxes (HT) bordereau de détaxe taxes directes locales vente toutes taxes comprises (vente TTC) HT : hors taxes compensation écologique compensation monétaire de groupe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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