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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agent-conseil d'assurance contrat d'assurance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) société civile professionnelle CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu société civile immobilière BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) coassurance
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