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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce périphérique commerce ambulant commerce spécialisé cessation de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement FCA : fédération du commerce coopératif et associé ATC : assistant(e) technique du commerce balance du commerce extérieur quick commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable
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