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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure variation saisonnière des prix taux de couverture des importations FDES : Fonds de Développement Economique et Social crédit à court terme CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés certification des comptes résultats consolidés Plateforme de gestion des données droit de recours
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