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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémanence des frais échelle de puissance des supports publicitaires commission des sondages juge de l'exécution des décisions de justice conditionnement des masses mise à jour des prix indice des prix de détail objectif des ventes part de marché desservi HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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