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droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne droits dérivés droit de prélèvement territoire douanier français rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de priorité droit civil droits annexes
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