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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes calendrier des promotions de vente consommation finale des ménages Commission d'ouverture des plis indice des prix des produits et services divers SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marie-louise (p. des maries-louises) taux de rotation des stocks AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments recouvrement des créances
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