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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
préparation des commandes coût et fret (port de destination convenu) destinataire HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse diversification des produits Conseil des gouverneurs de la BCE actionnariat des salariés classement préférentiel des marques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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