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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
gel des crédits MONEP : marché des options négociables à Paris commission des clauses abusives domaine des collectivités locales marché d'études ou de prestations intellectuelles CVS : correction des variations saisonnières report en arrière des déficits fiscaux CJCE : cour de justice des communautés européennes déstockage COB : Commission des Opérations de Bourse
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