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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination désapprovisionnement administration des prix service des instruments de mesure mise à jour des prix code des marchés publics état des échéances des créances et des dettes COB : Commission des Opérations de Bourse CFR : cost and freight... named port of destination AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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