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carnet ATA (loc. m.)
Définition(s)
Document douanier international permettant aux personnes qui se rendent à l'étranger avec des marchandises (échantillons, matériel d'exposition, équipement professionnel, etc.) d'éviter tout paiement en douane ainsi que les formalités s'y rattachant.
Les carnets ATA sont délivrés à travers une chaine de garantie dans 40 pays, sous le contrôle du Bureau international des chambres de commerce de la Chambre de commerce internationale.
V. Carnet, droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carnet ECS domiciliataire catalogue électronique magasin d'exposition des produits du catalogue prorata temporis DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. catalogue du plein air PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes prestataire mandataire de commande
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