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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de vente commission de placement commission d'engagement commission de la sécurité des consommateurs commissionnaire agréé commission des marchés commission consultative des marchés de l'État Commission d'ouverture des plis COB : Commission des Opérations de Bourse commission des clauses abusives
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