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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe isochrone fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales historique des demandes hystérésis des frais BRI : banque des règlements internationaux UDI : Identification unique des dispositifs médicaux consommation intermédiaire ou des entreprises CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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