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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique MIN : marché d'intérêt national clause de non-rétablissement IATA : International air transport association détermination du prix PNB : produit national brut société internationale fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications DDU : delivered duty unpaid… named place of destination multinationale
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