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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
résultats consolidés répartition des lecteurs d'un support Caisse des dépôts et consignations Economie des plateformes soutien des prix rendu ex ship... (port de destination convenu) WCF : fédération mondiale des chambres de commerce Inflation par descente en gamme objectif des ventes OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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