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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production FDES : Fonds de Développement Economique et Social chambre des métiers UFC : Union Fédérale des Consommateurs INED : Institut National d'Etudes Démographiques magasin d'exposition des produits du catalogue gâchage des prix OMD : Organisation Mondiale des Douanes origine des marchandises allocation des ressources
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