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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des stocks réévaluation libre des bilans recul des ventes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) OMD : Organisation Mondiale des Douanes contrôle destructif Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet Code Civil rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) surveillance des prix
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